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Article 1 — Identification du vendeur
Le site aquaflash.fr est édité par AquaFlash.
Numéro SIRET : [à compléter — en cours de récupération]
Adresse : 8 rue Hoche, 78800
E-mail : contact@aquaflash.fr
Statut : [auto-entrepreneur / société — à préciser selon ton statut officiel]
Note pour Marcus : remplace les crochets dès que tu as récupéré ton numéro SIRET. C'est une mention légale obligatoire qui doit figurer sur cette page.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AquaFlash et toute personne physique ou morale (« le Client ») effectuant un achat sur le site aquaflash.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
AquaFlash propose à la vente des pistolets à eau électriques et leurs accessoires. Les photographies et descriptions des produits présentés sur le site sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). AquaFlash se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
TVA : [non applicable, article 293 B du Code général des impôts / applicable selon ton régime fiscal — à préciser selon ton statut]
Article 5 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son contenu et accepté les présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse fournie par le Client. AquaFlash se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement, ou en cas de rupture de stock.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay, ainsi que les autres solutions de paiement proposées sur le site au moment de l'achat. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
Article 7 — Livraison
AquaFlash livre en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse, dans les départements et collectivités d'outre-mer (DOM-TOM), ainsi que dans les autres pays francophones de l'Union européenne.
Le délai de livraison indiqué sur le site est donné à titre indicatif et correspond généralement à 5 à 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Ce délai peut varier selon la destination. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition de sa commande.
En cas de retard significatif de livraison, le Client est invité à contacter AquaFlash à l'adresse contact@aquaflash.fr.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Au-delà de ce délai légal, AquaFlash offre une politique commerciale plus avantageuse permettant un retour sous 60 jours. Les conditions complètes sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur AquaFlash bénéficient :
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter AquaFlash à contact@aquaflash.fr pour obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement, sans frais.
Article 10 — Responsabilité
AquaFlash ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client, ou d'un usage non conforme aux recommandations d'âge et d'usage indiquées sur la fiche produit.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site aquaflash.fr (textes, images, logo, vidéos) est la propriété exclusive d'AquaFlash ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec AquaFlash.
Médiateur compétent : [à compléter — inscription à effectuer auprès d'un médiateur agréé]
Note pour Marcus : cette mention est légalement obligatoire pour tout site e-commerce français. Il faut t'inscrire auprès d'un médiateur de la consommation (souvent une formalité simple et parfois gratuite selon l'organisme) et compléter cette section avec ses coordonnées.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à statuer.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter AquaFlash à l'adresse contact@aquaflash.fr.